Les coulisses du pouvoir

Camelia Ntoutoume-leclercq, porte «Le Projet de décret portant réorganisation de la Commission Nationale pour l’UNESCO »

La réorganisation consacrée par le présent projet de décret porte sur la redéfinition des missions, de l’organisation et du fonctionnement de la Commission Nationale pour l’UNESCO, créée par le décret n° 1/MEN/1A du 5 janvier 1961 portant constitution d’une Commission Nationale pour l’UNESCO, modifié par le décret...

Erlyne Antonela Ndembet Damas, a soumis au Conseil des ministres « Le projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Observatoire des Droits de la Femme ».

Le présent projet de décret cité, pris en application des dispositions de la loi n°006/2021 du 6 septembre 2021 portant élimination des violences faites aux femmes, vise à mettre en place un instrument de matérialisation de la stratégie Gabon Egalité visant à affirmer le leadership...

Michaël Moussa Adamo, porte « Le Projet de Loi autorisant la ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la République de Maurice »

Le présent projet de loi, pris en application des dispositions des articles 113 et 114 de la Constitution, autorise la ratification de la Convention suscitée en vue d’établir un cadre juridique propice aux investissements des ressortissants gabonais et mauriciens pour favoriser l’accroissement des relations commerciales entre les...

Le ministre de l’Intérieur, Lambert Noël Matha a soumis au Conseil des ministres « Le projet de décret portant organisation, attributions et fonctionnement du Conseil Supérieur des Forces de Police Nationale »

Le présent projet de décret définit le cadre d’intervention du Conseil Supérieur des Forces de Police Nationale. Organe consultatif paritaire du niveau opérationnel principal, le Conseil Supérieur des Forces de Police assiste le Président de la République, et le Gouvernement en matière d’organisation et de gestion...

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