Le ministre de l’Intérieur, Lambert Noël Matha a soumis au Conseil des ministres « Le projet de décret portant organisation, attributions et fonctionnement du Conseil Supérieur des Forces de Police Nationale »
Le présent projet de décret définit le cadre d’intervention du Conseil Supérieur des Forces de Police Nationale. Organe consultatif paritaire du niveau...