Une réforme ambitieuse en 383 articles
Avec ses 383 articles répartis en quatre livres, le projet de loi entend doter le Gabon d’un dispositif juridique électoral moderne, garantissant des scrutins libres, transparents, équitables et démocratiques. Les députés ont la lourde responsabilité d’amender ce texte en tenant compte des attentes des citoyens et des exigences de bonne gouvernance. Après examen ou amendement par les députés, le tour reviendra aux sénateurs. Cette étape intervient à quelques mois des élections générales, notamment de la présidentielle post-transition qui devrait se tenir cette année.
Inclusion de la diaspora et création de l’ACSE
L’une des avancées majeures de ce texte est la reconnaissance du rôle des citoyens gabonais résidant à l’étranger. Pour la première fois, la diaspora se verra attribuer deux sièges à l’Assemblée nationale, renforçant ainsi son implication dans la gouvernance du pays.
En outre, le projet prévoit la création de l’Autorité de Contrôle et de Supervision des Élections (ACSE), une institution indépendante chargée d’assurer la transparence et la régularité des scrutins. L’ACSE aura pour mission de corriger les dysfonctionnements électoraux et de renforcer la confiance des citoyens dans le processus électoral.
Renforcement de la représentativité et des quotas
Le projet de loi introduit des quotas obligatoires pour promouvoir la représentativité des femmes (30 %), des jeunes (20 %) et des personnes vivant avec un handicap. Ces quotas s’appliqueront aux listes électorales des partis politiques, dans le but de corriger les déséquilibres actuels dans les instances élues et de favoriser une participation élargie.
Modernisation des pratiques électorales
Dans une volonté de modernisation, le texte interdit les pré-campagnes avant l’ouverture officielle de la période électorale. Cette mesure vise à prévenir toute tentative de manipulation de l’opinion publique avant le début légal des campagnes.
Le projet fixe également des plafonds pour les dépenses de campagne afin de limiter les inégalités financières entre candidats. Les élections locales auront un plafond de 50 millions de FCFA, tandis que les campagnes présidentielles seront limitées à 10 milliards de FCFA pour le premier tour et à 5 milliards pour le second. Pour les élections sénatoriales, le plafond est fixé à 30 millions de FCFA.
Une adoption cruciale pour l’avenir
Le projet de loi organique portant Code électoral représente une étape cruciale dans la consolidation de la démocratie gabonaise. En conciliant modernisation et inclusivité, ce texte ambitionne de faire du Gabon un modèle de gouvernance électorale en Afrique centrale. Reste à savoir si les députés sauront relever ce défi et amender ce texte à la hauteur des attentes nationales et internationales.
